Introduction : Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a été mis en application le 25 mai 2018. Si votre entreprise opère ou cible le marché européen, voici ce que vous devez savoir.
Objectifs du RGPD :
- Renforcer les droits : Les individus ont plus de contrôle sur leurs données. Le RGPD introduit des droits tels que la portabilité des données.
- Responsabiliser les acteurs : Les entreprises sont tenues responsables de la manière dont elles traitent les données.
- Crédibiliser la régulation : Coopération accrue entre les autorités de protection des données pour réguler et sanctionner.
Ce qui change :
- Uniformité : Le RGPD s’applique à tous les États membres de l’UE sans nécessiter de transpositions nationales.
- Champ d’application élargi : Le RGPD s’applique dès lors qu’un résident européen est ciblé. Le sous-traitant est également sous son giron.
- Guichet Unique : Les entreprises n’ont qu’un seul point de contact, l’autorité de protection des données de leur principal établissement en UE.
- Coopération renforcée : Pour les traitements transfrontaliers, les autorités collaborent pour s’assurer de la conformité.
- Droits renforcés : Droits d’accès, de rectification, d’opposition, etc. sont renforcés. Un accent est mis sur la protection des mineurs.
- Responsabilisation : Les entreprises doivent démontrer leur conformité. Elles doivent également intégrer la protection des données dès la conception (privacy by design).
Sécurité & Violations :
- Obligation de notifier toute violation de données dans les 72 heures à l’autorité compétente.
- Les entreprises sont encouragées à désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour assurer la conformité.
Sanctions : En cas de non-conformité, des sanctions sévères peuvent être infligées, allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise ou 20 millions d’euros.
Conclusion : Le RGPD redéfinit le paysage de la protection des données en Europe, plaçant les droits de l’individu au centre. Les entreprises sont incitées à se familiariser avec ces nouvelles régulations et à s’assurer qu’elles sont pleinement conformes pour éviter des sanctions potentiellement lourdes.